1. Responsable du traitement
Neuroglint, Avenue Louise 221, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél : +32 2 123 45 67. E-mail : [email protected].
2. Catégories de données
- Données de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone lorsque vous soumettez un formulaire.
- Données commerciales B2B : nom d’entreprise, fonction, échanges contractuels et techniques.
- Journaux techniques : métadonnées de navigation nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement (ex. pages consultées, horodatage, informations de protocole ; nous n’extrayons pas d’identifiant publicitaire).
- Données projet client : uniquement dans le cadre des prestations, selon le devis/bon de commande et, le cas échéant, un accord de traitement (DPA).
- Candidatures : informations transmises via la page Carrières.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes (intérêt légitime, art. 6(1)(f)) : gérer les formulaires et la relation précontractuelle.
- Exécuter un contrat (art. 6(1)(b)) : livrer les services IA, assurer support et facturation.
- Conformité légale (art. 6(1)(c)) : obligations comptables, fiscales et de sécurité.
- Amélioration et sécurité du site (intérêt légitime) : prévention d’abus, diagnostic incident, mesure d’audience minimale si mise en œuvre (avec consentement lorsque requis).
- Recrutement (intérêt légitime) : évaluer une candidature, planifier des entretiens.
4. Conservation
- Prospection et formulaires : 24 mois après dernier contact, sauf opposition.
- Contrats et documents comptables : durée légale applicable en Belgique.
- Journaux techniques : 6 à 12 mois selon criticité sécurité.
- Candidatures : 12 mois après clôture du recrutement, sauf accord pour une conservation plus longue.
- Données projet client : limitées à la durée de la mission + période de rétention contractuelle ou légale.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous partageons vos données uniquement avec : (i) notre personnel habilité, (ii) des sous-traitants techniques agissant selon nos instructions (hébergeur UE, outils collaboratifs, prestataires IA/LLM si requis et documentés), (iii) autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles, y compris des mesures de sécurité et de confidentialité.
6. Transferts hors EEE
Nous privilégions des traitements et stockages au sein de l’EEE. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire (ex. fournisseur spécialisé), nous appliquons un mécanisme reconnu (clauses contractuelles types et mesures complémentaires) et n’exposons que le strict nécessaire.
7. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos lorsque pertinent, contrôle d’accès minimaliste, journalisation pseudonymisée, sauvegardes chiffrées, tests de fuite sur échantillons, revue périodique des permissions. Les livrables IA sont conçus avec contrôle humain adapté au risque.
8. Vos droits
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motif légitime.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies lorsque la base légale est le contrat ou le consentement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement s’y fonde.
- Pour exercer vos droits : [email protected]. Une preuve d’identité peut être demandée.
- Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
9. Cookies et technologies similaires
Voir notre Politique cookies. Nous n’utilisons que des cookies/stockages strictement nécessaires au fonctionnement, et des mesures d’audience ou de performance uniquement avec base légale adéquate (consentement lorsque requis par la loi).
10. DPA (accord de traitement)
Lorsque nous traitons des données pour le compte d’un client, nous signons un accord de traitement (DPA) définissant rôles, mesures de sécurité, réversibilité, sous-traitants autorisés et modalités d’audit raisonnables.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos services ou du droit applicable. La date de mise à jour est indiquée en tête. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande raisonnable.
12. Contact confidentialité
Neuroglint — Avenue Louise 221, 1050 Bruxelles — Tél : +32 2 123 45 67 — E-mail : [email protected]